17/10/2019
Extrait du Registre des délibérations du Conseil de Communauté
Délibération n°2019/004921 - Commune de Devecey
Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation après enquête publique unique
Liste de pièces jointes
17/10/2019
Extrait du Registre des délibérations du Conseil de Communauté
Délibération n°2019/004921 - Commune de Devecey
Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation après enquête publique unique
Liste de pièces jointes
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