19/03/2021
Le Tribunal Administratif de Besançon a annulé l'arrêté municipal du 29 août 2019 interdisant l'emploi du glyphosate sur le territoire de la commune le 16 mars 2021.
Liste de pièces jointes
19/03/2021
Le Tribunal Administratif de Besançon a annulé l'arrêté municipal du 29 août 2019 interdisant l'emploi du glyphosate sur le territoire de la commune le 16 mars 2021.
Liste de pièces jointes