Commune de Devecey
Commune de Devecey
  • VIE MUNICIPALE
    Contacts et horaires Comptes rendus Parutions municipales Trombinoscope Conseil municipal Arrêtés Jeunesse - Enfance Actions sociales - CCAS Grand Besançon Métropole Environnement Urbanisme
  • INFOS PRATIQUES
    Guide des démarches Les associations Salles Communales Annuaire de la santé Plan de ville Médiathèque Cimetière Transports Pays des 7 rivières Sécurité routière Participation citoyenne - Sécurité Les numéros utiles Emploi
  • CULTURE/PATRIMOINE
    la croix rue des Criantes De DIVICIUS à DEVECEY Le banc de la Mémoire
  • VIE ECONOMIQUE
    Annonces d’emploi Annuaire des professionnels
  • ENTRE NOUS
    Petites annonces

Guide des démarches

Accueil / INFOS PRATIQUES / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Vérifié le 17 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Résidence à l'étranger
  • Retour en France

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

    Téléservice

  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire

  • Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014

    Formulaire

  • Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

    Formulaire

  • Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

    Formulaire

Et aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent - Impôts - Consommation

  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Argent - Impôts - Consommation

  • Vivre à l'étranger

    Étranger - Europe

Pour en savoir plus

  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information open_in_new

    Ministère chargé des finances

  • Imposition des personnes vivant à l'étranger open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Comment faire si vous revenez vivre en France ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts et horaires

Commune de Devecey

5, rue du Village

25870 Devecey - FRANCE

+33 3 81 56 83 63

Contact par formulaire

Nos partenaires

Grand Besançon MétropoleGrand Besançon Métropole
Le Département du DoubsLe Département du Doubs
Région Bourgogne Franche COMTERégion Bourgogne Franche COMTE
Préfecture du DoubsPréfecture du Doubs

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez-nous
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes