Commune de Devecey
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Guide des démarches

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Travaux

Vérifié le 24 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  • Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Garantie de livraison
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale

Questions ? Réponses !

  • Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
  • Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
  • Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
  • Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

  • Autorisation d'urbanisme

    Logement

  • Achat ou vente d'un logement

    Logement

  • Achat d'un terrain

    Logement

Pour en savoir plus

  • Assurance construction open_in_new

    Assurance Banque Épargne Infoservice

  • Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel open_in_new

    Institut national de la consommation (INC)

  • Changer ses fenêtres open_in_new

    Institut national de la consommation (INC)

Comment faire si...

  • J'achète un logement

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Commune de Devecey

5, rue du Village

25870 Devecey - FRANCE

+33 3 81 56 83 63

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