Commune de Devecey
Commune de Devecey
  • VIE MUNICIPALE
    Contacts et horaires Comptes rendus Parutions municipales Trombinoscope Conseil municipal Arrêtés Jeunesse - Enfance Actions sociales - CCAS Grand Besançon Métropole Environnement Urbanisme
  • INFOS PRATIQUES
    Guide des démarches Les associations Salles Communales Annuaire de la santé Plan de ville Médiathèque Cimetière Transports Pays des 7 rivières Sécurité routière Participation citoyenne - Sécurité Les numéros utiles Emploi
  • CULTURE/PATRIMOINE
    la croix rue des Criantes De DIVICIUS à DEVECEY Le banc de la Mémoire
  • VIE ECONOMIQUE
    Annonces d’emploi Annuaire des professionnels
  • ENTRE NOUS
    Petites annonces

Guide des démarches

Accueil / INFOS PRATIQUES / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille - Scolarité

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère open_in_new

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts et horaires

Commune de Devecey

5, rue du Village

25870 Devecey - FRANCE

+33 3 81 56 83 63

Contact par formulaire

Nos partenaires

Grand Besançon MétropoleGrand Besançon Métropole
Le Département du DoubsLe Département du Doubs
Région Bourgogne Franche COMTERégion Bourgogne Franche COMTE
Préfecture du DoubsPréfecture du Doubs

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez-nous
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes