Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ?

Vérifié le 18 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication

Certaines mentions sont les mêmes pour toutes les publications, d'autres sont spécifiques aux livres ou aux périodiques (journal, revue, magazine, etc.).

Pour un livre, ces mentions doivent être inscrites :

  • soit sur la dernière page de l'ouvrage,
  • soit sur la page précédant la page de titre.

Pour un périodique, ces mentions doivent figurer dans un pavé de texte, appelé l'ours.

S'il s'agit de l'ISBN, il doit être imprimé à la fois :

  • au verso de la page de titre,
  • au bas de la 4e de couverture,
  • au bas de la dernière page de la jaquette, s'il y a lieu.

Pour les périodiques, si l'éditeur est une personne morale, doivent être indiqués en plus de sa dénomination : la forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de 3 associés.

Le prix de vente doit figurer sur la 1e ou 4e de couverture, par impression ou sur une étiquette. S'il s'agit d'une étiquette, elle doit aussi comporter le nom de l'éditeur.

Le dépôt légal est obligatoire pour les livres et les publications périodiques.

Les livres doivent aussi indiquer un ISSN dans les cas suivants : les collections de livres, les publications à feuillets mobiles, les annuaires.

info À savoir

Certaines publications ne sont pas soumises au dépôt légal : travaux universitaires, reproductions d'articles, documents importés à moins de 100 exemplaires notamment.

warningAttention :

il existe des mentions spécifiques aux publications jeunesse.

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