Commune de Devecey
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Arrêtés municipaux

Accueil / VIE MUNICIPALE / Arrêtés / Arrêtés municipaux

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux permanents en cours.

Liste de pièces jointes

file_downloadARRETE D_INTERDICTION DE FEUX DE PLEIN AIR ET BARBECUES.pdf (PDF - 99.18 kB)

file_downloadARRETE ABATTAGES ARBRES.pdf (application/pdf - 135.71 kB)

file_downloadARRETE ANIMAUX DOMESTIQUES.pdf (application/pdf - 94.42 kB)

file_downloadARRETE CIRCULATION PARC.pdf (application/pdf - 460.17 kB)

file_downloadARRETE INTERDICTION ALCOOL DOMAINE PUBLIC.pdf (application/pdf - 510.67 kB)

file_downloadARRETE LIMITATION VITESSE AGGLO.pdf (application/pdf - 40.66 kB)

file_downloadARRETE LIMITATION VITESSE.pdf (application/pdf - 42.37 kB)

file_downloadARRET LIMITATION VITESSE LE CHANOIS (application/pdf - 269.09 kB)

file_downloadARRETE NOMBRE TAXIS (application/pdf - 91.19 kB)

file_download04 arrêté coronavirus.pdf (application/pdf - 96.46 kB)

file_downloadArrêté 23 EXT EP 2020.pdf (application/pdf - 106.02 kB)

file_download47 arrêté PCS 2022.pdf (PDF - 60.36 kB)


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Contacts et horaires

Commune de Devecey

5, rue du Village

25870 Devecey - FRANCE

+33 3 81 56 83 63

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