ACTE DE MARIAGE

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
1- une copie intégrale d'acte de mariage
si vous êtes :
• concerné par l'acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
2 - un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :
• concerné par l'acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
3 - un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Pièces à fournir

En Mairie :
- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
- Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

En ligne :
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837